politique

Jan 06
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Paris, le 6 janvier 2014
Le Ministre de l’intérieur
à
Monsieur le préfet de police
Mesdames et messieurs les préfets
Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône

NOR : INTK1400238C

OBJET : Lutte contre le racisme et l’antisémitisme – manifestations et réunions publiques – Spectacles de M. M’BALA M’BALA

La lutte contre le racisme et l’antisémitisme est une préoccupation essentielle du Gouvernement et exige une action énergique. Il y a lieu de faire preuve de la plus grande vigilance lorsque sont susceptibles d’être prononcés des propos incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une race ou une religion déterminée.
S’agissant du spectacle «Le Mur », de M. Dieudonné M’BALA M’BALA, dit Dieudonné, actuellement joué au Théâtre de la main d’or, à Paris, puis présenté en tournée à compter du 9 janvier prochain, dans plusieurs villes de France, de nombreux maires et préfets ont appelé l’attention sur la teneur de ce spectacle, en faisant valoir qu’il contenait des propos antisémites et infâmants à l’égard de personnalités de confession juive ou de la communauté juive dans son ensemble et des atteintes virulentes et choquantes à la mémoire des victimes de la Shoah.
Ces propos sont à replacer dans un contexte plus général dans lequel M. Dieudonné M’BALA M’BALA commente, sur le ton de la dérision, l’holocauste des Juifs et dénonce un « complot sioniste », de sorte que le message insoutenable qu’ils véhiculent est parfaitement compréhensible de la plupart des spectateurs.
Enfin, il pose personnellement sur l’affiche de la tournée, effectuant la gestuelle dite de « la », gestuelle sur laquelle sa société de production a déposé des droits à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et qui fait l’objet, de sa part, d’appel à publications sur son site internet, sans qu’il ne se démarque jamais des dérives racistes et antisémites auxquelles ces publications donnent lieu.
Par suite, en plaçant son spectacle sous le signe de cette gestuelle, récurrente dans ses spectacles précédents, dans ses communications sur différents sites internet et les réseaux sociaux, et dans les échanges qu’il entretient avec une partie de son public, de ses partisans ou de nombreuses personnes connues pour leurs idées antisémites et extrémistes, en déclarant dans un message diffusé le ler janvier sur le site internet Youtube, vouloir placer l’année 2014 « sous le signe de la quenelle », il annonce clairement sa volonté de persister dans la même voie, malgré neuf condamnations, dont sept d’ores et déjà définitives.
La réponse à de tels propos doit avant tout être d’ordre pénal, conformément aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881.
Néanmoins, l’autorité administrative dispose également de pouvoirs lui permettant de faire cesser les troubles à l’ordre public. Si la liberté d’ doit être garantie, comme toutes les libertés publiques, elle doit en effet être conciliée avec d’autres principes ou objectifs à valeur constitutionnelle, au nombre desquels figure la préservation de l’ordre public. Cette conciliation est également permise, dans le strict respect du principe de proportionnalité, entre liberté d’ et sauvegarde de l’ordre public, par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Le respect de la liberté d’expression ne fait donc pas obstacle à ce que, à titre exceptionnel, l’autorité investie du pouvoir de police interdise une activité si une telle mesure est seule de nature à prévenir un trouble grave à l’ordre public. Depuis l’arrêt de principe du Conseil d’Etat Benjamin du 19 mai 1933 (Rec. p. 541), les conditions dans lesquelles l’autorité investie du pouvoir de police peut interdire la tenue d’une réunion publique ou d’un spectacle ont été précisément définies par la jurisprudence :
l’existence de risques de graves troubles à l’ordre public induits par cette manifestation ;
l’impossibilité de prévenir ces troubles par des mesures de police appropriées, moins attentatoires aux libertés que l’interdiction.
L’interdiction d’un spectacle au titre du pouvoir de police générale du maire ne saurait ainsi avoir qu’un caractère tout à fait exceptionnel. Elle peut toutefois être justifiée lorsqu’il apparaît que c’est la seule solution pour mettre fin au trouble à l’ordre public causé par une représentation présentant un ensemble de caractéristiques :
elle s’inscrit dans la suite de spectacles ayant déjà donné lieu à des infractions pénales ;
ces dernières ne peuvent être regardées comme un « dérapage » ponctuel qu’expliquerait la libre expression artistique, mais elles sont délibérées, réitérées en dépit, des condamnations pénales précédentes et constituent un des ressorts essentiels de la représentation ;
les infractions en cause sont liées à des propos ou des scènes susceptibles d’affecter le respect dû à la dignité de la personne humaine, qui est une composante de l’ordre public (CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, Rec. p. 372).

En application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le pouvoir de police générale, qui comprend la police des spectacles, appartient au maire. Il vous appartient donc de rappeler à cette autorité les conditions d’interdiction des spectacles en cause, de l’assister dans la conception et la mise en oeuvre de ces mesures lorsqu’elle vous sollicite et, le cas échéant, de vous substituer à elle, lorsque vous estimerez que les conditions d’une interdiction sont réunies.
Vous êtes en outre compétents, dans les zones de police d’Etat, pour prévenir les troubles à la tranquillité publique, selon les critères de la jurisprudence Benjamin précitée. Si les conditions sont réunies, vous pourrez faire usage de votre pouvoir d’interdiction à ce titre, concurremment ou non avec celui du maire.
Par ailleurs, si le spectacle n’a pas été interdit, il vous appartient de faire usage des dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale, en saisissant l’autorité judiciaire des propos effectivement prononcés qui vous semblent pénalement répréhensibles.
Je vous demande de réunir au cours du premier trimestre la Commission départementale pour la promotion de l’égalité des chances et de la citoyenneté (COPEC), compétente pour traiter de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et toutes formes de discriminations. Cette réunion interviendra dans les plus brefs délais en cas d’actualité départementale particulière.
Vous veillerez, notamment dans ce cadre, à susciter, proposer ou valoriser des initiatives de sensibilisation et de pédagogie préventives contre les comportements racistes, antisémites, antimusulmans ou intolérants. Votre action en la matière s’exercera en lien avec ou en soutien à l’éducation nationale, aux institutions culturelles, aux réseaux associatifs ainsi qu’aux collectivités territoriales. Vous vous assurerez de la qualité des liens sur ce sujet avec le Procureur de la République et le directeur académique des services de l’Education nationale (DASEN).
Vous rendrez compte, sans délai, à mon cabinet et au cabinet du secrétaire général du ministère, des décisions et actions intervenues au titre de la présente .
Manuel

source: Le parisien

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